Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV ») régissent l’accès au site oliacaryn.com, la consultation des produits ainsi que les commandes d’appareils électroménagers effectuées par des consommateurs pour une livraison en France.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site. Avant de confirmer sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives au produit, au prix, au paiement, à la livraison, aux retours et aux remboursements.

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV applicables à celle-ci. Cette acceptation ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

2. Utilisation du site et compte utilisateur

Lorsque la création d’un compte est proposée, le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour et veiller à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le site doit être utilisé conformément aux lois et règlements applicables. Toute utilisation frauduleuse, illicite, malveillante ou susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de porter atteinte aux droits de tiers est interdite.

Lorsqu’une commande peut être effectuée sans création de compte, aucune inscription n’est imposée pour cette seule raison.

3. Produits, informations et disponibilité

Les produits sont présentés avec les informations utiles à la décision d’achat, notamment leur dénomination, leur description, leurs principales caractéristiques, leur prix et, lorsqu’elle est disponible, leur indication de disponibilité.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’information et doivent être appréciées avec les caractéristiques et descriptions du produit. Des différences mineures d’affichage peuvent notamment résulter du terminal utilisé.

La disponibilité d’un produit dépend des stocks disponibles au moment de la commande. Si une indisponibilité est constatée après la validation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes déjà versées sont traitées conformément aux règles applicables.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent aux conditions affichées au moment de la validation de la commande.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations affichées sur le site.

Pour les livraisons effectuées dans les conditions normales prévues par le site, les frais de dédouanement applicables sont pris en charge dans le cadre du processus logistique et aucun paiement supplémentaire de dédouanement n’est demandé au consommateur.

Les frais de livraison sont les suivants :

commande inférieure à 34,99 € : 10 € de frais de livraison ;
commande d’un montant égal ou supérieur à 34,99 € : livraison offerte.

5. Processus de commande

La commande est généralement effectuée selon les étapes suivantes :

sélection du produit ;
ajout au panier ;
renseignement des informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
sélection d’un moyen de paiement disponible ;
vérification du contenu de la commande et des informations saisies ;
confirmation de la commande ;
réalisation du paiement ;
prise en charge de la commande pour traitement.

Le client doit vérifier attentivement les produits, les quantités, l’adresse de livraison et les autres informations avant de confirmer définitivement sa commande.

En cas d’erreur, notamment concernant l’adresse de livraison, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais. Une modification ne peut toutefois être garantie lorsque la commande est déjà en cours de traitement ou d’expédition.

6. Paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire :

Visa ;
Mastercard ;
JCB ;
Discover ;
American Express.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations nécessaires au paiement avant de confirmer la transaction.

Pour des raisons de sécurité, le service client ne demande pas au client de transmettre par courrier électronique ou par téléphone le numéro complet de sa carte bancaire, son cryptogramme CVV/CVC ou son mot de passe de compte.

En cas de paiement refusé ou échoué, le client peut vérifier les informations saisies, la validité de sa carte et les éventuelles restrictions appliquées par son établissement bancaire. Il peut également renouveler la tentative de paiement ou contacter sa banque.

Une commande entre dans le processus normal de traitement après confirmation du paiement lorsque celle-ci est nécessaire.

7. Traitement et livraison

Zone de livraison

Les commandes sont livrées en France, conformément aux conditions de livraison applicables.

Traitement des commandes

Le délai normal de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18 h 00 commencent leur traitement le jour même. Les commandes passées après 18 h 00 ou pendant un jour non ouvré sont prises en charge à compter du jour ouvré suivant.

Le début du traitement d’une commande ne signifie pas nécessairement son expédition le jour même.

Transport

Le délai indicatif de transport est de 6 à 12 jours ouvrés après expédition.

Selon les conditions applicables à la commande, l’acheminement peut être assuré par DHL, UPS ou USPS.

Le délai total dépend donc du délai de traitement et du délai de transport. Les délais indiqués sont à comprendre conformément aux dispositions applicables aux consommateurs.

Taxes et dédouanement

Les taxes applicables sont incluses dans les prix correspondants des produits. Les formalités de dédouanement sont prises en charge dans le cadre du processus logistique prévu pour la livraison.

Dans les conditions normales prévues pour les livraisons en France, le consommateur n’a pas à régler de frais supplémentaires de dédouanement à la réception.

Suivi et difficultés de livraison

Lorsqu’une information de suivi est disponible, le client peut utiliser les informations de commande ou de transport communiquées afin de suivre l’acheminement de son colis.

En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter le service client :

E-mail : solutions@oliacaryn.com
Téléphone : +1 (509) 781-4263

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’expédition et de livraison.

8. Annulation de commande

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation. Le client est invité à adresser sa demande dans les meilleurs délais, de préférence par courrier électronique.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :

le numéro de commande ;
le nom du client ;
l’adresse électronique utilisée lors de la commande ;
le motif de la demande ;
les informations nécessaires à l’identification de la commande.

Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement des sommes concernées est effectué conformément aux règles applicables, en principe au moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Une commande déjà expédiée ne peut normalement plus être annulée directement. Le client peut alors utiliser, lorsque cela est applicable, les procédures de rétractation et de retour prévues par la loi et par la politique de retour applicable.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’annulation de commande.

9. Droit de rétractation, retours et remboursements

Droit légal de rétractation

Pour les contrats de vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le consommateur n’a en principe pas à justifier sa décision de se rétracter lorsqu’il exerce ce droit dans les conditions légales applicables.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les éventuelles exceptions, les conditions de retour et les frais pouvant être applicables sont communiqués conformément aux exigences légales.

Délai de retour commercial

En complément des droits légaux applicables, une demande de retour peut être présentée dans les 28 jours suivant la réception du produit, conformément aux conditions de la politique de retour. Ce délai commercial ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation ou les garanties légales applicables.

Modalités de retour

Les demandes de retour sont adressées de préférence par courrier électronique. Le client est invité à communiquer son numéro de commande et les informations nécessaires à l’identification du produit concerné.

En cas de produit endommagé, défectueux ou différent du produit commandé, la situation est examinée au regard des circonstances et des droits applicables. Selon le cas, un remboursement total ou partiel peut être effectué.

Échange

Le site ne propose pas de procédure d’échange direct. Lorsqu’un remplacement est souhaité, le client peut, lorsque les conditions applicables le permettent, demander le retour et le remboursement du produit concerné puis effectuer une nouvelle commande.

Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû et que le produit retourné a été reçu et vérifié lorsque cette vérification est nécessaire, le remboursement est normalement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés selon les conditions applicables.

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition des sommes sur le compte du client peut varier selon la banque ou l’établissement financier concerné.

Les dispositions relatives aux retours, remboursements et modalités particulières sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale et ne peuvent être écartées ou limitées lorsque la loi ne le permet pas.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le consommateur peut exercer les droits prévus par la législation applicable, dans les conditions et délais fixés par celle-ci.

11. Données personnelles et protection des données

Les informations nécessaires à la gestion et à l’exécution d’une commande peuvent être traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Les traitements concernés sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment bénéficier de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque le traitement repose sur le consentement, de retrait de celui-ci.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies soumis au consentement du visiteur.

Les modalités relatives aux catégories de cookies, au consentement, au refus, à la modification des choix et au retrait du consentement sont précisées dans la Politique relative aux cookies.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, éléments graphiques, présentations, éléments de conception, signes distinctifs et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, modification, représentation, diffusion ou utilisation commerciale n’est pas autorisée lorsqu’elle porte atteinte aux droits applicables.

14. Responsabilité et fonctionnement du site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et de présenter des informations aussi exactes, claires et à jour que possible.

En raison notamment des contraintes liées à Internet, aux réseaux de communication et aux évolutions techniques, des interruptions temporaires, erreurs d’affichage ou difficultés d’accès peuvent néanmoins survenir.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement l’être à l’égard du consommateur.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

La présence d’un lien ne signifie pas que le contenu ou les pratiques du site tiers concerné sont garantis ou contrôlés par nous.

16. Droit applicable et règlement amiable des litiges

Les présentes CGV sont destinées aux consommateurs effectuant des achats pour une livraison en France.

Les relations contractuelles sont soumises au droit applicable, notamment aux règles françaises et européennes de protection des consommateurs qui sont impératives et applicables à la situation concernée.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : solutions@oliacaryn.com

Téléphone : +1 (509) 781-4263

Lorsque la médiation de la consommation est légalement applicable, le consommateur peut bénéficier du dispositif de médiation dans les conditions prévues par la réglementation. Les informations relatives au médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations applicables.

17. Droits impératifs du consommateur

Aucune disposition des présentes CGV ne constitue une renonciation du consommateur à ses droits impératifs.

En particulier, les présentes CGV ne limitent pas les droits dont le consommateur peut bénéficier en matière de droit de rétractation, de garanties légales, de conformité des produits, de vices cachés, de remboursement, de protection des données personnelles ou de toute autre protection obligatoire prévue par le droit français ou européen applicable.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes CGV et une disposition impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut dans la mesure prévue par la loi.

18. Informations et coordonnées

Nom du site : Oliacaryn

Site internet : oliacaryn.com

Activité : Vente en ligne d’appareils électroménagers.

Zone de livraison : France